LOI du 29 Juillet 1881 - 2011

Défefence de Afficher

Il s’agit en fait de la loi du 29 juillet 1881 (et non 1889) sur la liberté de la presse.
La liberté de l’affichage est consacrée par la loi de 1881 qui supprime l’interdiction des affiches politiques édictée par la loi du 10/12/1830 et l’obligation faite par la même loi à ceux devant exercer à titre provisoire la profession d’afficheur d’en faire préalablement la déclaration à l’autorité municipale.

Le chapitre 3 de cette loi, paragraphe 1er, article 15 stipule : Dans chaque commune, le maire , désignera, par arrêté, les lieux exclusivement destinés à recevoir les affiches des lois et autres actes de l'autorité publique .
Il est interdit d'y placarder des affiches particulières.
Les affiches des actes émanés de l'autorité seront seules imprimées sur papier blanc. Toutefois, est licite l'usage du papier blanc pour l'impression d'affiches publicitaires lorsque celles-ci sont recouvertes de caractères ou d'illustrations de couleur et lorsque toute confusion , soit dans le texte, soit dans la présentation matérielle, est impossible avec les affiches administratives.

Photo. Francisco Rivero

Historique

Avec la loi du 16 juillet 1871, prise en réaction à la Commune de Paris, le dépôt d'un fort cautionnement comme préalable obligatoire à la parution de journaux fut rétabli. Avec l'arrivée des républicains au pouvoir en 1876, se sont engagées d'âpres négociations avec la droite, conservatrice d'un certain "ordre moral", et la presse d'opinion.

C'est pourtant avec un large soutien que la loi du 29 juillet 1881 est votée par le parlement.

Le régime de l'autorisation préalable ainsi que le cautionnement sont abolis, on passe d'un système préventif à un système répressif. Une répression qui ne se manifeste qu'à travers quelque délit de presse tel que l'offense à la personne du président de la République, l'injure ou encore la diffamation. Grâce à cette loi, la presse dispose du régime le plus libéral que la France ait jamais connu. En effet, cette loi engendre la suppression de l'autorisation préalable, du cautionnement et du timbre comme le déclare l'article 5: "tout journal ou écrit périodique peut être publié, sans autorisation au préalable, et sans dépôt de cautionnement...", ce qui réduit les lourdes charges financières dont étaient victimes les journaux et favorise l'apparition de nouvelles publications.